En Suisse, les règles encadrant le contrat de travail sont édictées par le Code des obligations (CO), en plus d’autres lois et réglementations qui sont applicables à certains secteurs d’activité. Le CO contient les dispositions générales qui s’appliquent à tous les employeurs et employés en Suisse. Les autres règles sont spécifiques à certains types de travailleurs ou professions.
Un contrat de travail est un accord entre un employeur et un employé, où l’employeur s’engage à fournir du travail à l’employé et à le rémunérer en échange de son travail. Bien que le contrat puisse être conclu oralement, il est préférable de le rédiger par écrit pour éviter tout malentendu ou conflit.
Types de contrats (CDI, CDD, intérim, etc.)
Il existe divers types de contrats de travail en Suisse, chacun ayant des caractéristiques particulières en termes de durée, d’obligations et de droits des employeurs et des employés. Les principaux types de contrats de travail incluent le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), qui est le plus courant en Suisse. Ce type de contrat est conclu pour une durée indéterminée et une période d’essai peut être convenue. Le contrat de travail à durée déterminée (CDD), quant à lui, est conclu pour une période spécifique, allant de quelques mois à plusieurs années, et prend fin automatiquement à l’expiration de la période convenue. Il peut également inclure une période d’essai. Le contrat de travail temporaire (CTT) est un autre type de contrat de travail à durée déterminée, qui est conclu entre une entreprise de travail temporaire (ETT) et un travailleur temporaire qui est mis à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une mission spécifique. Ce contrat prend fin automatiquement à la fin de la mission.
Rédaction et clauses essentielles
En Suisse, la conclusion d’un contrat de travail est réglementée par le principe de la liberté contractuelle (art. 19 CO). En d’autres termes, les parties sont libres de négocier les conditions et modalités de leur accord, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi.
Le contrat de travail doit inclure certaines clauses essentielles pour garantir les droits et obligations de chacune des parties. En Suisse, lorsqu’un employeur et un travailleur signent un contrat de travail, celui-ci doit impérativement mentionner des informations telles que le nom de l’employeur et du travailleur, la date de début de la relation de travail, la fonction du travailleur, le salaire ainsi que tout supplément de salaire et la durée hebdomadaire de travail. Si le contrat est à durée déterminée, l’employeur doit préciser clairement la date de fin du contrat. En outre, toutes les règles spécifiques relatives au contrat, telles que les interdictions de concurrence ou les heures supplémentaires, doivent figurer dans le contrat. Il est crucial de rédiger soigneusement ces clauses pour éviter tout désaccord ou litige ultérieur.
Modification et résiliation du contrat
Il est possible de modifier ou de mettre fin à un contrat de travail de diverses manières en Suisse, en fonction des circonstances. Une modification peut être effectuée d’un commun accord entre l’employeur et l’employé. Si la modification porte sur des clauses essentielles du contrat, l’employé doit donner son accord.
Le Code des obligations suisse précise les modalités de résiliation des contrats de travail en fonction de leur durée. Ainsi, pour les contrats de travail à durée déterminée, il n’est pas nécessaire de donner congé pour y mettre fin (art. 334 al. 1 CO). Pour les contrats de travail à durée indéterminée, l’employeur ou l’employé peuvent les résilier, mais ils doivent respecter des délais de congés spécifiques en fonction des circonstances (art. 335 al. 1 CO). En outre, pendant la période d’essai, qui correspond en général au premier mois de travail, l’employeur ou l’employé peuvent résilier le contrat à tout moment (art. 335b al. 1 CO).
En cas d’arrêt maladie ou d’accident d’un travailleur, l’employeur n’a pas le droit de le licencier et ce dernier bénéficie d’une protection légale. Cette protection varie en fonction de la durée de service du travailleur, et dure 30 jours pendant la première année, 90 jours de la deuxième à la cinquième année, et 180 jours à partir de la sixième année (art. 336c al. 1 let. b CO). Les femmes bénéficient également d’une protection similaire qui s’étend sur une période de 16 semaines suivant l’accouchement (art. 336c al. 1 let. c CO).
Si l’une des parties résilie le contrat de travail de manière abusive, elle est tenue de verser une indemnité à l’autre partie (art. 336a CO). Le contrat de travail peut être résilié immédiatement et sans préavis si l’une des parties commet une faute grave qui rend impossible la continuation des rapports de travail (art. 337 CO). La faute grave est définie comme une violation si importante et fondamentale des obligations découlant du contrat de travail que la partie lésée ne peut plus être tenue de maintenir le contrat en vigueur. Les actes constituant une faute grave peuvent inclure le vol, la violence, le harcèlement ou la divulgation de secrets commerciaux.
Si vous rencontrez des problèmes ou des désaccords concernant votre contrat de travail, il est fortement recommandé de solliciter les conseils d’un avocat spécialisé, afin de protéger vos droits et intérêts, que vous soyez employeur ou employé.
