Le portage salarial est une forme d’emploi de plus en plus courante, offrant une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier des avantages de l’emploi salarié tout en maintenant leur autonomie. Il peut également être utilisé par les entreprises qui souhaitent recourir à des travailleurs indépendants sans avoir à s’occuper de toutes les formalités administratives.
Le portage salarial est une forme de collaboration tripartite impliquant un travailleur indépendant, une entreprise de portage salarial et un client final. Dans ce modèle, l’entreprise de portage salarial agit en tant qu’employeur du travailleur indépendant, qui est rémunéré sous forme de salaire. L’entreprise de portage salarial facture ensuite le client final pour les prestations réalisées.
Bien que le modèle de portage salarial ait été créé en France, il gagne en popularité en Suisse. Cependant, certaines entreprises utilisent parfois le portage salarial pour présenter des travailleurs indépendants comme des salariés aux assurances sociales, ce qui est contraire à la législation suisse. Cette pratique expose les travailleurs indépendants à un risque de refus de prestations d’assurance sociale malgré le paiement de cotisations.
Les avantages du portage salarial
Le portage salarial offre plusieurs avantages aux travailleurs indépendants, notamment ceux qui ne peuvent pas souscrire une assurance contre le chômage ni bénéficier de l’obligation de prévoyance professionnelle et de l’assurance-accidents. Bien que les indépendants puissent souscrire de manière volontaire à ces assurances, ils ne peuvent pas bénéficier d’une assurance chômage facultative.
Dans ce contexte, le modèle de portage salarial permet aux travailleurs indépendants de bénéficier de l’assurance chômage ainsi que de l’obligation de prévoyance professionnelle et de l’assurance-accidents en ayant recours à une entreprise de portage salarial qui agit comme employeur fictif. Cette dernière effectue les paiements des cotisations aux assurances sociales pour le compte des travailleurs indépendants, transforme les honoraires en salaire et s’occupe des tâches administratives courantes telles que l’encaissement des honoraires des clients. Le portage salarial offre ainsi aux travailleurs indépendants la sécurité sociale dont ils ont besoin pour exercer leur activité en toute sérénité.
En optant pour le portage salarial, les travailleurs indépendants ont l’avantage de pouvoir bénéficier d’un statut salarié avec tous les avantages y afférents, tels que la couverture sociale, les congés payés, l’assurance maladie, etc. De plus, le portage salarial leur permet de renforcer leur crédibilité et leur visibilité auprès des clients, tout en bénéficiant d’une couverture en responsabilité civile professionnelle.
Du côté des entreprises, le portage salarial offre la possibilité de recourir à des travailleurs indépendants sans avoir à gérer les démarches administratives liées à l’embauche. Les entreprises peuvent ainsi externaliser certaines tâches et jouir d’une plus grande flexibilité en termes de gestion des ressources humaines.
Conformité avec le droit
En Suisse, contrairement à la France où le portage salarial est une forme d’emploi légitime, ce modèle n’est pas reconnu comme tel. Ainsi, tout indépendant travaillant dans le cadre du portage salarial en Suisse court le risque de ne pas bénéficier des indemnités de chômage ou d’accident. De plus, des problèmes juridiques peuvent également survenir en ce qui concerne la prévoyance professionnelle.
En Suisse, les entreprises fiduciaires sont autorisées à gérer la comptabilité pour le compte d’une personne exerçant une activité indépendante, mais elles ne sont pas autorisées à l’employer. Par conséquent, les indépendants sont soumis aux dispositions relatives à leur statut et ne bénéficient pas des avantages sociaux tels que l’assurance-chômage, l’assurance-accidents ou la prévoyance professionnelle obligatoire.
Il convient de mentionner que l’utilisation du portage salarial en Suisse peut comporter des risques juridiques pour les travailleurs indépendants, qui peuvent se voir refuser certaines prestations des assurances sociales, telles que les indemnités en cas de chômage ou d’accident, ainsi que des difficultés juridiques dans le domaine de la prévoyance professionnelle. Il est donc essentiel de s’informer sur les différentes options légales disponibles en Suisse et de vérifier si son entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, une entreprise de location de services ou une entreprise de portage salarial.
Fonctionnement en Suisse du portage salarial
En Suisse, contrairement au portage salarial qui n’est pas reconnu comme une forme d’emploi légitime, la location de services est autorisée. Dans ce modèle, un bailleur de services agit en tant qu’employeur et prend en charge les fonctions telles que le versement du salaire, le paiement des cotisations aux assurances sociales et la déclaration aux autorités fiscales et de migration. Le bailleur de services loue ensuite les services d’un travailleur indépendant à une entreprise locataire, lui transférant les pouvoirs de direction de l’employeur.
Ce modèle permet aux travailleurs indépendants de bénéficier des avantages sociaux liés à leur emploi, contrairement au portage salarial. Cependant, comme pour tout contrat de travail, il est important de veiller à ce que les dispositions légales et contractuelles soient respectées afin d’éviter tout risque juridique ou financier.
L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a élaboré une fiche d’information pour sensibiliser aux risques du « salariat fictif ». Il est donc recommandé de s’informer sur les différentes options légales disponibles en Suisse et de vérifier si l’entreprise de comptabilité est une entreprise fiduciaire, une entreprise de location de services ou une entreprise de portage salarial (ce dernier modèle n’étant pas autorisé en Suisse).
