En Suisse, il est possible de résilier immédiatement un contrat de travail dans certaines situations particulières. Selon le Code des obligations suisse (CO), le contrat de travail peut être résilié immédiatement pour des motifs valables.
Les justes motifs de résiliation immédiate du contrat de travail sont des raisons graves qui rendent impossible la poursuite des relations de travail. Ces motifs peuvent être imputables au comportement du travailleur, comme des actes de violence, des vols ou des absences injustifiées, ou au comportement de l’employeur, comme des retards de paiement de salaires ou des actes de harcèlement.
La résiliation immédiate pour justes motifs doit être employée avec prudence et retenue, car elle est considérée comme une mesure exceptionnelle. Elle peut être justifiée par des manquements particulièrement graves de la part de l’employé, qui impliquent la violation d’une obligation contractuelle. Néanmoins, d’autres incidents peuvent également être considérés comme suffisamment graves pour justifier une telle mesure.
Le manquement qui justifie une résiliation immédiate pour justes motifs doit être suffisamment sérieux pour rompre de manière objective la relation de confiance nécessaire au contrat de travail, ou du moins la compromettre de manière si importante que la poursuite des rapports de travail ne peut raisonnablement être exigée.
Il est possible de procéder à un licenciement immédiat pour un motif répété mais de moindre gravité, tel que des retards fréquents, un non-respect des horaires, une absence injustifiée, une communication tardive d’un empêchement de travailler ou d’un certificat médical, ou encore un non-respect des instructions. Toutefois, dans ce cas, le manquement ne peut justifier une résiliation immédiate que s’il a été répété malgré un ou plusieurs avertissements, idéalement communiqués par écrit.
Le juge bénéficie d’une marge de manœuvre pour apprécier s’il existe des motifs justifiant une résiliation, que ce soit de la part de l’employeur ou de l’employé. Si une résiliation pour justes motifs est retenue, elle doit être effectuée rapidement dès la survenance des motifs en question, généralement dans un délai très court de deux ou trois jours, hors week-ends et jours fériés, voire une semaine dans le cas où une décision doit être prise par un organe collectif d’une entreprise. Il convient de souligner que l’employeur comme l’employé ont la faculté de résilier le contrat de travail à tout moment s’il existe des justes motifs.
Démission immédiate (= congé immédiat donné par le travailleur)
Il est possible que la démission immédiate d’un travailleur soit justifiée dans certaines situations particulières. Par exemple, cela peut être le cas lorsque l’employeur n’est plus en mesure de garantir sa solvabilité pour payer les salaires futurs conformément à l’art. 337a CO, ou lorsque le travailleur est victime d’actes de violence de la part de l’employeur, tels que des voies de fait, des insultes, du harcèlement sexuel, ou encore des vols. Dans de telles situations, le travailleur peut décider de quitter son emploi sans préavis et sans attendre la fin du contrat de travail.
Dans le cas de harcèlement moral (mobbing) subi par le travailleur, qu’il soit de la part de l’employeur, des collègues, des supérieurs, des clients ou d’autres tiers dans le cadre professionnel, la situation diffère légèrement. Il est recommandé au travailleur d’adresser une communication formelle à son employeur, par exemple par courrier recommandé, rappelant les obligations de l’employeur en matière de respect et de protection de la personnalité, conformément à l’art. 328 CO, avant de décider de démissionner immédiatement.
Licenciement immédiat (= renvoi immédiat par l’employeur)
Pour commencer, il est important de souligner que l’employeur peut procéder à un licenciement immédiat même si le travailleur bénéficie d’une protection contre un licenciement ordinaire prononcé en temps inopportun, par exemple en cas de maladie. La décision du juge sera basée sur les circonstances propres à chaque cas, telles que la position et la responsabilité du travailleur, la nature et la durée de la relation de travail, ainsi que la gravité et l’importance des fautes reprochées.
Il est important de noter que l’incapacité de travailler due à des causes non imputables au travailleur ne peut pas être considérée comme un motif justifiant un licenciement immédiat. De même, une baisse de productivité ou le non-respect des objectifs fixés ne peut être considéré comme un motif valable pour un licenciement immédiat.
Si un employé est licencié immédiatement pour des raisons qu’il juge injustifiées, il peut contester cette décision en saisissant le tribunal. Pour ce faire, il doit d’abord exprimer son opposition écrite à la résiliation auprès de l’employeur dans les meilleurs délais et lui donner un délai pour réexaminer sa décision.
Si l’employeur ne révise pas sa décision à la fin du délai imparti, le travailleur peut alors saisir le tribunal. Dans la mesure du possible, il doit continuer à offrir ses services ou, en cas d’impossibilité, les proposer dans sa contestation écrite.
Pour conclure, la résiliation immédiate du contrat de travail en Suisse est permise pour des motifs graves et peut être initiée tant par l’employeur que par le travailleur. Toutefois, si le travailleur considère que la résiliation est injustifiée, il peut s’y opposer et saisir le tribunal compétent pour contester la décision.
