En Suisse, les travailleurs étrangers sont soumis à des lois et règlements spécifiques pour garantir qu’ils bénéficient des mêmes droits et protections que les travailleurs suisses. Les employeurs suisses doivent respecter ces réglementations lorsqu’ils embauchent des travailleurs étrangers. Les travailleurs étrangers doivent être en possession d’un permis de travail approprié pour pouvoir travailler en Suisse. Les lois fédérales sur les étrangers et l’intégration (LEI) ainsi que l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) réglementent le travail des étrangers en Suisse.
La LEI établit une distinction entre les ressortissants des États membres de l’UE/AELE et ceux des autres États, appelés les États tiers, y compris les ressortissants britanniques depuis le 1er janvier 2021. Les ressortissants de l’UE/AELE ont généralement la priorité sur le marché du travail par rapport aux ressortissants des États tiers. Quant à l’ALCP, elle s’applique à tous les citoyens de l’UE et de l’AELE. Il est important de noter que les ressortissants croates souhaitant travailler en Suisse pour une durée minimum de quatre mois à partir du 1er janvier 2023 doivent se conformer à une clause spécifique de sauvegarde.
Permis de travail
Les ressortissants de l’UE/AELE n’ont pas besoin d’un permis de séjour pour travailler en Suisse pendant une période maximale de trois mois. Cependant, si la durée de travail dépasse trois mois, ils doivent obtenir une autorisation de séjour avant de commencer leur travail. Pour cela, ils doivent fournir une carte d’identité ou un passeport valide, ainsi qu’un document justifiant leur travail, tel qu’un contrat de travail ou une attestation de l’employeur. Cette autorisation de séjour est valable sur tout le territoire suisse et permet aux travailleurs étrangers de changer d’emploi et d’employeur. Sa durée de validité est établie en fonction de la durée de l’engagement professionnel.
Les ressortissants de l’UE/AELE ont accès principalement à quatre types de permis de séjour en Suisse :
- Le permis L est une autorisation de séjour temporaire destinée aux étrangers ayant un contrat de travail de trois mois à un an.
- Le permis B est valable pour les ressortissants étrangers travaillant en Suisse depuis un an ou plus. Il est valable pour une durée maximale de cinq ans et peut être renouvelé.
- Le permis C est accordé aux étrangers ayant résidé et travaillé en Suisse pendant cinq ou dix ans. Il permet de travailler sans restriction de durée et offre une plus grande stabilité.
- Le permis G est destiné aux travailleurs étrangers résidant dans les pays voisins de la Suisse et travaillant dans le pays en tant que frontaliers. Ils doivent rentrer dans leur pays de résidence au moins une fois par semaine.
En Suisse, les ressortissants des pays tiers ne sont autorisés à exercer une activité lucrative que s’ils sont qualifiés, tels que les cadres ou les spécialistes. Même pour un travail de courte durée, une autorisation de travail est requise (art. 11 al. 1 LEI). Cependant, afin d’obtenir cette autorisation, l’employeur doit prouver que votre venue est dans l’intérêt économique de la Suisse (art. 18 LEI) et qu’il n’a pas été possible de recruter un citoyen suisse ou de l’UE/AELE. Il est important de noter que l’autorisation de travail ne remplace pas un visa.
Régulations pour les travailleurs étrangers
Les travailleurs étrangers en Suisse ont droit aux mêmes garanties que les travailleurs suisses en matière de salaire minimum, de temps de travail et de sécurité au travail. Les employeurs suisses sont tenus de respecter les règles relatives à la durée maximale du temps de travail, aux pauses et aux jours de congé, ainsi qu’aux congés payés et aux prestations de sécurité sociale.
Les travailleurs étrangers peuvent bénéficier de mesures spéciales pour faciliter leur intégration sur le marché du travail suisse, telles que des programmes de formation professionnelle, des cours de langue et des programmes de formation continue. Cependant, ils peuvent être soumis à des quotas d’immigration en fonction de leur nationalité et de leur secteur d’activité. Comme tout travailleur résidant en Suisse, les travailleurs étrangers sont également soumis à des impôts et à des cotisations sociales.
Pour qu’un citoyen de pays tiers puisse travailler en Suisse, son admission doit être jugée dans l’intérêt économique global du pays, en tenant compte de divers facteurs tels que la situation du marché du travail, le développement économique durable et la capacité d’intégration du travailleur étranger (art. 18 et 19 LEI).
En somme, les travailleurs étrangers en Suisse bénéficient de protections et de droits similaires à ceux des travailleurs suisses, grâce à des lois et des réglementations spécifiques qui régissent leur travail. Les employeurs suisses doivent se conformer à ces règles pour garantir une équité entre tous les travailleurs.
