En Suisse, l’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus des personnes physiques. Il est perçu par les cantons et les communes et constitue l’une des principales sources de financement des collectivités publiques. Cependant, ce sujet complexe mérite une attention particulière. Voici ce que vous devez savoir sur l’impôt sur le revenu en Suisse.
Assujettissement à l’impôt sur le revenu
Les personnes physiques sont assujetties à l’impôt sur le revenu en Suisse si elles ont un domicile ou une résidence habituelle en Suisse. Les personnes qui travaillent en Suisse mais ont leur domicile à l’étranger sont également soumises à l’impôt sur le revenu suisse, pour autant que leur revenu suisse dépasse un certain seuil.
Les revenus imposables comprennent les revenus provenant d’une activité lucrative, tels que les salaires, les revenus d’indépendants, les pensions et les rentes, ainsi que les revenus provenant de biens mobiliers et immobiliers, tels que les intérêts, les dividendes, les loyers et les gains en capital.
Pour les personnes qui travaillent en Suisse mais qui ont leur domicile à l’étranger, la question de la double imposition peut se poser. Néanmoins, afin d’éviter la double imposition, la Suisse a conclu des conventions fiscales avec de nombreux pays.
Les personnes physiques qui ne sont pas domiciliées en Suisse mais qui y exercent une activité lucrative sont aussi soumises à l’impôt sur le revenu en Suisse. Cela s’applique également aux travailleurs frontaliers. Dans ce cas, le revenu imposable est calculé en fonction du nombre de jours travaillés en Suisse.
Calcul de l’impôt
Le calcul de l’impôt sur le revenu en Suisse est basé sur un barème progressif. Le taux d’imposition augmente avec le montant du revenu imposable. Les cantons ont leur propre barème d’imposition et le taux d’imposition varie donc d’un canton à l’autre. Les communes peuvent par ailleurs prélever un impôt sur le revenu, dont le taux dépend du canton et de la commune.
De plus, le calcul de l’impôt prend en compte les déductions réduisant le montant du revenu imposable. Nous développerons plus en détails les déductions dans le chapitre ci-dessous dédié à cet effet.
Le calcul de l’impôt sur le revenu en Suisse varie en fonction de chaque cas individuel. Il peut être complexe, en particulier pour les personnes ayant des sources de revenus multiples ou des situations fiscales complexes. Il peut donc être utile de faire appel à un avocat, afin d’optimiser sa situation fiscale et éviter les erreurs fiscales.
Revenus non imposables
Certains revenus ne sont pas imposables en Suisse, tels que les indemnités de chômage, les allocations familiales, les prestations d’assurance invalidité ou accident, ainsi que les prestations sociales telles que les aides au logement. Il est important de noter que ces revenus ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu en Suisse, mais peuvent être pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales.
Par exemple, les personnes ayant une invalidité ou une maladie chronique peuvent bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale. De même, les personnes ayant des enfants à charge peuvent bénéficier d’une exonération fiscale pour les enfants.
Les gains en capital ne sont pas imposables en Suisse, à moins qu’ils ne soient réalisés dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle. Les gains en capital réalisés sur des actions, des obligations ou d’autres instruments financiers peuvent être exonérés d’impôt si la durée de détention est supérieure à un an.
Déductions possibles
En Suisse, il est possible de réduire le montant du revenu imposable en utilisant des déductions fiscales. Les déductions les plus courantes comprennent les cotisations à des assurances maladie ou accidents, les cotisations à des caisses de pension, ainsi que les frais de garde d’enfants. Toutefois, il convient de noter que ces déductions peuvent varier d’un canton à l’autre. Pour cette raison, il est important de prendre en compte toutes les déductions fiscales disponibles afin d’optimiser sa situation fiscale et de réduire le montant de l’impôt sur le revenu.
En conclusion, l’impôt sur le revenu des personnes physiques en Suisse est un impôt direct basé sur un barème progressif. Les cantons et les communes perçoivent cet impôt et le taux d’imposition varie d’un canton à l’autre. Les déductions fiscales et les déductions possibles permettent de réduire le montant du revenu imposable en Suisse. Il est important de bien comprendre les règles applicables à l’impôt sur le revenu en Suisse, afin de pouvoir optimiser sa situation fiscale. Il est recommandé de consulter un avocat, afin d’obtenir des conseils personnalisés en fonction de votre situation individuelle.