L’impôt sur les bénéfices est l’un des impôts les plus importants prélevés en Suisse. Il est imposé sur les bénéfices réalisés par les entreprises, les associations, les fondations et autres personnes morales.
Chaque canton est responsable de l’administration de l’impôt sur les bénéfices et peut déterminer sa propre législation fiscale. Les entreprises réalisant un bénéfice imposable sont tenues de déclarer et de payer l’impôt sur les bénéfices à l’administration fiscale compétente.
Assujettissement des sociétés de capitaux
En Suisse, les sociétés de capitaux sont des entités juridiques assujetties à l’impôt sur les bénéfices. Cela comprend les sociétés anonymes (SA), les sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), les sociétés en commandite par actions (SECA), ainsi que les sociétés coopératives (coopératives). Les sociétés de capitaux sont considérées comme des personnes morales distinctes de leurs propriétaires. Cela signifie qu’elles sont responsables de leurs propres impôts. Les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée sont imposées sur leur bénéfice net, tandis que les sociétés en commandite par actions sont imposées sur leur bénéfice brut.
L’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices pour les sociétés de capitaux dépend de l’emplacement de leur siège social en Suisse. Si la société a son siège social en Suisse, elle est soumise à l’impôt sur les bénéfices suisse.
Dans le cas où la société n’a pas son siège social en Suisse, mais y exerce une activité commerciale, elle est imposée sur les bénéfices générés dans le pays en question. Les taux d’imposition sur les bénéfices varient d’un canton à l’autre et peuvent être modifiés chaque année. Pour plus d’informations concernant les taux d’imposition sur les bénéfices, rendez-vous sur la page dédiée à cet effet.
Assujettissement des associations, fondations et autres personnes morales
En Suisse, les associations, les fondations et autres personnes morales sont également assujetties à l’impôt sur les bénéfices.
Toutefois, leur assujettissement dépend de la nature de leurs activités et de la façon dont elles sont financées. Tout d’abord, l’assujettissement à l’impôt sur les bénéfices des associations et des fondations dépend de leur but non lucratif. Les associations et les fondations poursuivant un but non lucratif et utilisant leurs bénéfices à des fins d’intérêt général ne sont pas soumises à l’impôt sur les bénéfices. En revanche, si une association ou une fondation réalise des bénéfices à des fins lucratives, elle est considérée comme une entreprise et est soumise à l’impôt sur les bénéfices. De plus, elles peuvent bénéficier de certaines déductions fiscales. Par exemple, les dons et les contributions versées à une association ou à une fondation sont déductibles du bénéfice imposable. Aussi, les associations et les fondations ayant une activité de bienfaisance ou d’utilité publique peuvent bénéficier d’une exonération fiscale partielle ou totale. Les autres personnes morales, telles que les coopératives et les sociétés en nom collectif, sont également soumises à l’impôt sur les bénéfices en Suisse. Cependant, la manière dont l’impôt est calculé dépend de la forme juridique de la personne morale. Par exemple, une association ou une société de personnes est imposée sur la base de son bénéfice effectif, c’est-à-dire le bénéfice net réalisé après déduction des frais et charges.
En revanche, une fondation est imposée sur la base de son bénéfice brut, c’est-à-dire le montant total des revenus générés par la fondation, sans déduction des frais et charges. Le taux d’imposition sur les bénéfices pour les associations, les fondations et les autres personnes morales est également déterminé par le canton dans lequel elles sont situées. Cependant, dans de nombreux cas, ces entités bénéficient de taux d’imposition plus bas que les sociétés de capitaux, en raison de leur statut à but non lucratif.
Calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse
Le calcul de l’impôt sur les bénéfices des sociétés en Suisse est basé sur le bénéfice net réalisé au cours de l’exercice fiscal. Il dépend de plusieurs facteurs, notamment le type de société, le taux d’imposition et les déductions fiscales auxquelles elle a droit. Le bénéfice net est calculé en déduisant les charges d’exploitation, les charges financières et les charges fiscales des revenus d’exploitation de l’entreprise.
Les revenus d’exploitation incluent les ventes de produits et services, les gains en capital, les revenus locatifs et les revenus de placements. Le taux d’imposition sur les bénéfices est fixé par le canton dans lequel l’entreprise est située. Il varie donc d’un canton à l’autre et peut également varier en fonction de la taille de l’entreprise et de sa forme juridique. Les petites entreprises ont tendance à bénéficier d’un taux d’imposition plus faible que les grandes entreprises. Pour plus d’informations concernant les taux d’imposition sur les bénéfices, rendez-vous sur la page dédiée à cet effet.
Régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés en Suisse
En Suisse, il existe des régimes fiscaux spéciaux pour les sociétés qui remplissent certaines conditions. Ces régimes ont été mis en place pour encourager l’installation d’entreprises en Suisse et stimuler l’activité économique. Un des régimes fiscaux spéciaux les plus connus en Suisse est celui des sociétés holding.
