L'excès de vitesse

En Suisse, les conducteurs excédant la limitation de vitesse sont très fréquemment responsables d’accidents de la route. Bien que la vitesse puisse paraître insignifiante à première vue, elle peut entraîner des conséquences dramatiques et impacter fortement la gravité des accidents. En Suisse, il faut se référer à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR). Cette dernière énonce les obligations des usagers de la route, les sanctions applicables en cas d’infraction, les règles de signalisation et de marquage routier, ainsi que les dispositions relatives à l’immatriculation des véhicules et à l’obtention du permis de conduire.

Limites de vitesse en Suisse

Le respect des limites de vitesse est essentiel pour garantir la sécurité sur les routes suisses, car les accidents de la route causés par une vitesse excessive sont l’une des principales causes de décès sur les routes du pays. Par conséquent, il est impératif de rester vigilant et de respecter les limites de vitesse. Ces dernières sont déterminées selon plusieurs facteurs tels que le type de route, les conditions de circulation et les zones géographiques. Les panneaux de signalisation indiquent clairement les limites de vitesse applicables. Il est impératif que les conducteurs y prêtent attention. En Suisse, les vitesses maximales autorisées sont les suivantes :

  • 120 km/h sur les autoroutes ;
  • 100 km/h sur les semi-autoroutes ;
  • 80 km/h hors localité ;
  • 50 km/h en localité ;
  • 30 km/h dans les zones 30 ;
  • 20 km/h dans les zones de rencontre.

En Suisse, les autoroutes sont équipées d’un système de contrôle de la vitesse permettant de surveiller les véhicules et de repérer les conducteurs qui dépassent la limite de vitesse autorisée. Les excès de vitesse sont sévèrement punis et peuvent entraîner des amendes, une suspension du permis de conduire, voire une peine privative de liberté. En outre, les limites de vitesse en Suisse peuvent être adaptées en fonction des conditions météorologiques, par exemple lorsqu’il y a de la neige ou du verglas, afin de garantir la sécurité sur les routes. 

Sanctions encourues en cas d’excès de vitesse : amende, avertissement, retrait du permis ou peine privative de liberté

Amende et avertissement

En Suisse, si un conducteur dépasse la vitesse maximale autorisée, il peut recevoir une amende ou être dénoncé. Le montant de l’amende ou de la décision de dénonciation varient en fonction du nombre de km/h dépassés : 

Dépassement

Dans les localités

Hors des localités (y compris semi-autoroutes)

Sur l’autoroute

de 1-5 km/h

40 CHF

40 CHF

20 CHF

de 6-10 km/h

120 CHF

100 CHF

60 CHF

de 11-15 km/h

250 CHF

160 CHF

120 CHF

de 16-20 km/h

dénonciation

240 CHF

180 CHF

de 21-25 km/h

dénonciation

dénonciation

260 CHF

plus de 25 km/h

dénonciation

dénonciation

dénonciation

Retrait de permis

Si un conducteur est dénoncé pour excès de vitesse en Suisse, il peut se voir retirer son permis de conduire. Les sanctions encourues varient selon le nombre de km/h dépassés et  de la zone où l’infraction a été commise. Les différentes sanctions sont détaillées dans le tableau ci-dessous : 

Dans les localités

Hors des localités

Sur l’autoroute

Dépassement de 16-20 km/h : avertissement

Dépassement de 21-25 km/h : avertissement

Dépassement de 26-30 km/h : avertissement

de 21-24 km/h : minimum 1 mois de retrait

de 26-29 km/h : minimum 1 mois de retrait

de 31-34 km/h : minimum 1 mois de retrait

de 25 km/h et plus : minimum 3 mois de retrait

de 30 km/h et plus : minimum 3 mois de retrait

de 35 km/h et plus : minimum 3 mois de retrait

Lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse en Suisse, il peut recevoir un avertissement sous forme de carton jaune. Si le conducteur est récidiviste dans les deux ans, il risque d’avoir son permis de conduire retiré. De plus, la durée du retrait peut être plus longue pour les récidivistes. En cas d’excès de vitesse dangereux, la police peut retirer immédiatement le permis de conduire du conducteur. Dans ce cas, ce dernier devra subir un examen relevant de la psychologie du trafic, afin d’évaluer son aptitude à la conduite.

Retrait de permis et peine privative de liberté

En Suisse, le non-respect des limites de vitesse peut avoir des conséquences graves pour la sécurité routière, mettant en danger la vie des autres usagers de la route. Les conducteurs qui dépassent les limites de vitesse d’au moins 40 km/h en localité,  60 km/h hors localité ou 80 km/h sur autoroute sont considérés comme des chauffards et sont passibles de sanctions sévères. Ces sanctions comprennent des amendes très élevées, une peine privative de liberté pouvant aller de un à quatre ans, le retrait du permis de conduire pour une durée minimale de deux ans et l’obligation de passer un examen de psychologie du trafic pour récupérer son permis. De plus, le véhicule du chauffard peut être saisi, vendu ou détruit.

Conséquences juridiques et financières pour les conducteurs

Lorsqu’un conducteur commet un excès de vitesse, il s’expose à des conséquences juridiques et financières considérables. Outre les sanctions mentionnées précédemment, le conducteur peut être tenu responsable des dommages causés à des tiers en cas d’accident. Les compagnies d’assurance peuvent refuser de couvrir les dommages causés par des conducteurs ayant commis des infractions graves, tels que des excès de vitesse importants. En outre, le conducteur peut être contraint de payer des frais supplémentaires tels que des frais d’avocat et de justice. Si le conducteur ne peut pas payer les amendes, il peut faire face à des poursuites judiciaires pouvant entraîner des conséquences encore plus graves, telles qu’une peine privative de liberté.

Mesures pour prévenir les excès de vitesse

La Suisse a mis en place diverses mesures visant à prévenir les excès de vitesse sur les routes. Les radars et les caméras de surveillance sont utilisés pour repérer les conducteurs qui dépassent les limites de vitesse prescrites. Des contrôles de vitesse réguliers sont effectués pour dissuader les conducteurs de commettre des infractions et pour leur faire comprendre que la loi est strictement appliquée. De plus, des campagnes de sensibilisation et d’éducation peuvent être menées, afin d’informer les conducteurs des dangers de la vitesse excessive et les encourager à respecter les limites de vitesse. Les écoles de conduite peuvent également jouer un rôle important en enseignant aux conducteurs les bonnes pratiques de conduite et en soulignant l’importance de respecter les limites de vitesse.

Une première consultation

de 60 min à CHF 220.-

Faites le point de votre situation avec un avocat spécialisé.

Vous souhaitez uniquement un rendez-vous pour poser quelques questions ?
Vous n’êtes pas sûr de souhaiter sur des démarches à entreprendre ?
Votre situation n’est pas claire ?

Optez pour une première consultation avec un avocat.

Vous déciderez ensuite si vous souhaitez poursuivre les démarches et nos avocats vous donneront le coût de la procédure en fonction de votre cas. Rendez-vous possible en personne ou par visioconférence.

Besoin d'un avocat à Genève ?

Prenez RDV dès maintenant

en appelant notre secrétariat ou en remplissant le formulaire ci-dessous. Rendez-vous possible en personne ou par visioconférence.

+41 22 577 66 46